Wild Legal saison 7 ce samedi 13 juin à Toulouse : finale du procès-simulé sur les droits des ours bruns des Pyrénées face aux tirs d'effarouchement, à la cour d'assises de Haute-Garonne et en direct sur YouTube

Wild Legal saison 7 ce samedi 13 juin à Toulouse : finale du procès-simulé sur les droits des ours bruns des Pyrénées face aux tirs d'effarouchement, à la cour d'assises de Haute-Garonne et en direct sur YouTube
Wild Legal saison 7 ce samedi 13 juin à Toulouse : finale du procès-simulé sur les droits des ours bruns des Pyrénées face aux tirs d'effarouchement, à la cour d'assises de Haute-Garonne et en direct sur YouTube — 12 juin 2026

Ce samedi 13 juin 2026 à 14h, l'association Wild Legal organise à la cour d'assises de Haute-Garonne à Toulouse la finale de la 7e saison de son procès-simulé annuel. Thème 2025-2026 : « Droits des ours face aux autorisations de tirs d'effarouchement dans les Pyrénées ». Deux équipes finalistes vont s'affronter : l'une pour défendre les droits des ours bruns, l'autre pour défendre l'emploi des tirs d'effarouchement.

Partenaires : Pays de l'Ours Adet (association créée en 1991 pour initier le retour de l'ours dans les Pyrénées) et Ferus (association de défense de l'ours, du loup et du lynx, créée en 2003). Inscription gratuite obligatoire sur Helloasso. Retransmission en direct sur YouTube pour suivre à distance.

Pratique
Samedi 13 juin 14h
finale Wild Legal saison 7
Cour d'assises
Haute-Garonne, Toulouse
YouTube live
retransmission en direct
Gratuit
inscription obligatoire Helloasso

L'ours brun dans les Pyrénées, où en est-on en 2026 ?

~100
ours bruns en 2026 dans les Pyrénées centrales et occidentales
5
individus seulement subsistaient au début des années 1990
Slovénie
provenance des lâchers depuis 1990
Consanguinité
menace structurelle, peu de fondateurs

L'ours brun ne subsiste en France que dans les Pyrénées, où il a frôlé l'extinction au début des années 1990 avec à peine cinq individus. Grâce aux lâchers d'ours en provenance de Slovénie menés depuis 1990, la population compte aujourd'hui une centaine d'ours répartis sur deux zones : Pyrénées centrales et Pyrénées occidentales.

Apparente reprise, fragilité réelle. La population reste génétiquement menacée, car issue de très peu de fondateurs. Sans nouveaux lâchers, la consanguinité augmente et compromet la survie à long terme. Protection stricte au titre de la directive Habitats-Faune-Flore européenne, sous responsabilité de l'État français.

Les tirs d'effarouchement, qu'est-ce que c'est ?

Des arrêtés préfectoraux des Pyrénées dérogent au régime de protection stricte de l'ours pour autoriser des tirs non létaux ou des perturbations sonores, dans le but d'éloigner les ours des estivespaissent les troupeaux. Objectif affiché par l'État : apaiser les tensions avec les éleveurs.

Critique scientifique et associative
Ces mesures provoquent des perturbations comportementales graves sur l'ours et compromettent la reproduction des femelles. Plusieurs alertes scientifiques ont été émises. De nombreux contentieux ont été gagnés par les associations, mais la publication des arrêtés se poursuit.

La jurisprudence qui change la donne

18 octobre 2024
Ordonnance du Conseil d'État
Le maintien des espèces sauvages dans leur habitat naturel et dans un état de conservation favorable constitue une liberté fondamentale, protégée par l'article 1er de la Charte de l'environnement. Les associations peuvent désormais saisir le juge administratif en référé-liberté (article L.521-2 CJA) pour faire cesser dans l'urgence toute atteinte grave.
Été 2025
Tribunal administratif de Toulouse
Le tribunal annule un arrêté préfectoral autorisant les tirs d'effarouchement sur les ours bruns. Motif : la mesure porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. La conservation des espèces fait partie intégrante de ce droit fondamental.
Piste 1
Droits humains et droits de la nature
Montrer que la protection des espèces est une condition de réalisation du droit à un environnement sain. Faire converger les deux régimes juridiques.
Piste 2
Redéfinir l'urgence du référé-liberté
Y intégrer la qualité de l'état de conservation des espèces. Quand une population est menacée de disparition, l'urgence est par nature caractérisée.
Piste 3
Devoir de cohabitation
Explorer les bases juridiques de la cohabitation humain-ours à travers le principe de solidarité écologique (article L.110-1 6° du code de l'environnement).

Les parties en présence dans le procès-simulé

Partie A (requérants)
Pour les ours, contre les tirs
Pays de l'Ours Adet (1991). Association pyrénéenne créée pour initier et promouvoir le retour de l'ours dans les Pyrénées.
Ferus (2003). Association pour la réussite du retour du loup, le maintien des populations d'ours et le développement des populations de lynx.
Partie B (défendeurs)
Pour le maintien des tirs
Préfecture de l'Ariège. Représente l'État dans le débat sur l'équilibre entre protection stricte de l'espèce et défense du pastoralisme face aux attaques de troupeaux.

La question de fond : un droit à exister pour les espèces ?

C'est l'enjeu philosophique et juridique du procès. Le droit à un environnement sain s'étend-il aux espèces non humaines ? Est-il un droit pour les humains à ne pas subir les dégradations écologiques, ou aussi un droit pour les espèces à ne pas être soumises à des pratiques contraires à leurs besoins biologiques ?

Cette lecture écocentrée de la Charte de l'environnement consacrerait une vision élargie du droit à un environnement sain, désormais indissociable du maintien des écosystèmes et des espèces qui les composent. Le référé-liberté pourrait alors devenir un outil stratégique pour défendre la faune sauvage.

Pour assister à l'audience finale

Modalités d'inscription
  • Sur place : cour d'assises de Haute-Garonne, Toulouse, jauge limitée, arriver tôt
  • En ligne : retransmission en direct sur YouTube, idéal pour les juristes et étudiants à distance
  • Inscription gratuite obligatoire via la plateforme Helloasso
  • Site officiel : wildlegal.eu, page « Vivre avec les ours des Pyrénées »

Pour aller plus loin

À retrouver sur melles750 :

Sources : Wild Legal (communiqué de presse et page officielle « Vivre avec les ours des Pyrénées »), Pays de l'Ours Adet (paysdelours.com), Ferus (ferus.fr), Conseil d'État (ordonnance du 18 octobre 2024), tribunal administratif de Toulouse (décision été 2025).

Questions fréquentes

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