Mieux comprendre la situation légale du CBD en Europe
Un coup d’œil sur ce qu’est le CBD
Avant de nous pencher sur la partie réglementaire et ses implications, examinons brièvement les aspects scientifiques. Les termes « psychotrope » et « psychoactif » sont utilisés de manière quelque peu interchangeable. Ils signifient tous deux « capable d’affecter l’état mental d’une personne ».
Le principal ingrédient psychoactif du cannabis est le tétrahydrocannabinol, ou simplement le THC. Ce n’est qu’une des nombreuses substances chimiques, appelées cannabinoïdes, produites par la plante de cannabis. Le CBD en est un autre. Contrairement au THC, il n’est pas psychoactif ; il ne fait pas planer les gens.
Cependant, des études ont montré que le CBD a un potentiel thérapeutique dans la gestion de divers problèmes de santé, notamment comme analgésique pour l’arthrite, comme antidépresseur pour l’anxiété et pour prévenir les crises d’épilepsie chez les enfants, ainsi que pour améliorer le bien-être.
Voilà, la partie scientifique est terminée. Revenons à la partie réglementaire.
Le CBD « ne semble pas avoir d’effet psychotrope ».
La décision de la Cour européenne de justice selon laquelle le CBD n’est pas un stupéfiant signifie que, dans la pratique, les États membres ne peuvent pas interdire la libre circulation des produits à base de CBD, car il ne s’agit pas de substances interdites.
Les États membres de l’Union européenne ne pouvaient pas interdire la libre circulation des produits à base de CBD, car il ne s’agit pas de substances interdites.
L’affaire sous-jacente mettait en cause deux administrateurs de KanaVape, un produit de vape au CBD commercialisé en France et utilisant du CBD fabriqué à partir de plantes entières de chanvre.
Les prévenus ont été poursuivis pour la vente du produit de vapotage en France, condamnés à une amende et à une peine avec sursis. La Cour d’appel française d’Aix-en-Provence a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il lui a été demandé de se prononcer sur la question de savoir si le fait d’empêcher la vente du produit violait les principes du marché unique européen.
Dans le cadre de sa décision, la CJUE a examiné si le CBD dérivé des fleurs de chanvre pouvait être considéré comme un stupéfiant. Dans l’affirmative, la France serait en droit d’en interdire la vente.
Les traités des Nations unies sur le contrôle des drogues, qui sont à l’origine des lois européennes en la matière, datent des années 1960 et 1970 et ne contiennent pas de références directes au CBD. La CJUE a estimé que la CDB « ne semble pas avoir d’effet psychotrope ou d’effet nocif sur la santé humaine sur la base des données scientifiques disponibles. »
En outre, la Cour a jugé qu’il serait contraire à l’objectif général de la Convention des Nations unies sur les stupéfiants d’inclure la CDB dans la définition des drogues, étant donné son absence d’effets psychoactifs.
La CJUE est déjà à l’origine de plusieurs décisions importantes. La Commission européenne a publié une déclaration peu de temps après l’arrêt, indiquant qu’étant donné que le CBD n’a pas de propriétés psychoactives, elle reprendrait l’examen des demandes relatives aux nouveaux produits alimentaires. Le gouvernement français élabore actuellement une nouvelle réglementation pour commercialiser les produits à base de CBD.
De nombreuses ambiguïtés juridiques subsistent et il faudra du temps avant que la législation nationale et régionale ne soit mise à jour. L’ambiguïté la plus pressante concerne la quantité de THC psychoactif qui peut être présente dans les produits à base de CBD. Chaque juridiction tolère différentes quantités de THC.
En Irlande, par exemple, même les traces de THC sont interdites, ce qui équivaut à une interdiction pure et simple.
Depuis la légalisation fédérale du chanvre et des produits à base de chanvre aux États-Unis par le Farm Bill de 2018, les produits à base de chanvre peuvent contenir jusqu’à 0,3 % de THC.
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