TotalEnergies condamnée à intégrer le scope 3 dans son plan de vigilance climatique

Q: Pourquoi TotalEnergies a-t-elle été condamnée le 25 juin 2026 ?

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que TotalEnergies manque à son devoir de vigilance climatique tant qu'elle n'intègre pas les émissions de gaz à effet de serre liées à la combustion des carburants qu'elle vend (scope 3) dans son plan de vigilance. Jusqu'ici, la multinationale considérait que ces émissions relevaient de la seule responsabilité de ses clients. Le tribunal lui donne six mois pour compléter son plan.

Q: Qu'est-ce que le scope 3 ?

Le scope 3 désigne les émissions indirectes liées à l'utilisation des produits vendus par une entreprise. Pour TotalEnergies, c'est ce que les automobilistes brûlent dans leur moteur, ce que les chaudières gaz consomment, ce que l'industrie utilise comme matière première fossile. Ces émissions ont représenté 90 % des émissions totales de TotalEnergies en 2024, contre seulement 10 % pour les émissions directes liées au fonctionnement de ses propres installations (scope 1 et 2).

Q: Combien de tonnes de CO2 TotalEnergies émet-elle ?

Selon le tribunal cité par RFI, les émissions induites par les hydrocarbures vendus par TotalEnergies représentaient 335 millions de tonnes de CO2 pour la seule année 2025. La major française est le 6e producteur mondial de pétrole et de gaz.

Q: Qui portait l'action en justice contre TotalEnergies ?

Quatre associations sont à l'origine de la procédure lancée en 2018 : Notre Affaire à tous, Sherpa, France Nature Environnement et ZEA. Elles ont été rejointes par 13 collectivités, dont la Ville de Paris. La députée européenne écologiste Marie Toussaint a porté l'initiative dès le départ.

Q: Quelles demandes des plaignants ont été refusées ?

Le tribunal n'a pas retenu la demande de baisse de production : la coalition demandait une réduction de 37 % de la production de pétrole et de 25 % de celle de gaz d'ici 2030, ainsi que l'arrêt de tout nouveau projet d'hydrocarbures. La justice laisse à TotalEnergies le choix des mesures concrètes pour respecter son devoir de vigilance.

Q: Que doit faire TotalEnergies dans les six mois ?

Compléter son plan de vigilance en ajoutant les émissions de scope 3 à la cartographie des risques climatiques et aux mesures de prévention associées. TotalEnergies a annoncé jeudi soir qu'elle s'exécuterait, en s'appuyant sur son rapport de durabilité existant. Selon Sébastien Mabile, avocat des plaignants, si la décision est confirmée en appel, toutes les entreprises soumises au devoir de vigilance seront tenues d'en faire autant.

Q: Quel est le rendez-vous fixé au 21 janvier 2027 ?

Le tribunal a fixé une audience de vérification au 21 janvier 2027 pour examiner la teneur des mesures effectivement mises en œuvre par TotalEnergies. Si elles sont jugées insuffisantes, une nouvelle condamnation pourra être prononcée. C'est une procédure de suivi inédite dans le contentieux climatique français.

TotalEnergies condamnée à intégrer le scope 3 dans son plan de vigilance climatique — 25 juin 2026

Jeudi 25 juin 2026 · Le tribunal judiciaire de Paris condamne TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance climatique · La major a six mois pour intégrer le scope 3 (émissions des carburants vendus) dans son plan de vigilance · 90 % de ses émissions étaient jusqu'ici ignorées · Procédure engagée en 2018 par Notre Affaire à tous, Sherpa, FNE, ZEA et la Ville de Paris · Vérification au 21 janvier 2027

C'est une décision qui faisait l'objet d'une attente nourrie depuis février, après deux jours d'audience à Paris. Ce jeudi 25 juin 2026, en pleine canicule sur l'Europe, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance climatique. La major française des énergies fossiles a six mois pour intégrer dans son plan de vigilance les émissions de gaz à effet de serre liées à la combustion des carburants qu'elle vend, et plus seulement celles de ses propres installations. C'est une première en France, et au-delà.

Ce que dit le tribunal, en clair

Depuis la loi de mars 2017, les sociétés de plus de 5 000 salariés en France doivent mettre en place un plan de vigilance pour identifier et prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé et à l'environnement, dans leur activité et dans leur chaîne de filiales.

Question posée au tribunal	Réponse rendue
Les risques climatiques rentrent-ils dans le devoir de vigilance ?	Oui
Cela inclut-il les émissions liées aux produits vendus (scope 3) ?	Oui
TotalEnergies a-t-elle satisfait à cette obligation jusqu'ici ?	Non
Délai pour compléter le plan	6 mois
Vérification de la mise en œuvre	21 janvier 2027
Demande de baisse de production retenue ?	Non

Pour la première fois, le juge reconnaît que la prévention des « atteintes graves » à l'environnement qui incombe à la multinationale doit prendre en compte les risques climatiques liés à ses activités. Et il étend cette responsabilité aux émissions indirectes scope 3, c'est-à-dire à la combustion des produits pétroliers et gaziers que TotalEnergies extrait, raffine et met sur le marché.

Scope 3 : 90 % des émissions « oubliées »

Le cœur de l'argumentaire du tribunal est limpide. TotalEnergies argumentait jusqu'ici que les émissions liées à la combustion de ses carburants étaient de la seule responsabilité de ses clients (automobilistes, industriels, chauffagistes). Le tribunal rejette ce raisonnement.

Citation extraite du jugement et reprise dans les médias :

« Il n'est pas contesté que l'extraction du pétrole ou du gaz est destinée à être mise sur le marché et à être consommée. »

Le tribunal souligne le « lien de causalité très fort » entre l'extraction du pétrole et sa combustion finale, et donc les émissions induites. TotalEnergies est en mesure d'exercer une influence sur ces émissions, qui font, selon le tribunal, « partie des incidences négatives résultant de la propre activité du groupe ».

Les chiffres rappellent la portée de l'enjeu :

Année	Volume CO2 (tonnes)	Part scope 3	Source
2024	Émissions totales TotalEnergies	90 % scope 3	Vert
2025	335 millions de tonnes liées aux hydrocarbures vendus	–	RFI

À titre de comparaison, l'ensemble des émissions territoriales de la France tournait autour de 373 millions de tonnes de CO2 équivalent en 2023 (données Citepa). Le scope 3 d'un seul groupe pétrolier dépasse donc les émissions d'un pays entier, ce qui éclaire la portée systémique de la décision.

Une procédure ouverte en 2018, portée par quatre ONG

L'action en justice a été ouverte en 2018, à l'initiative de Marie Toussaint, aujourd'hui députée européenne écologiste. Quatre associations ont porté le contentieux :

Notre Affaire à tous
Sherpa
France Nature Environnement
ZEA

Elles ont été rejointes par 13 collectivités dont la Ville de Paris, qui parle de « décision majeure dans l'histoire du droit climatique français ». Pour l'adjointe à la transition écologique Alice Timsit, citée par Le Monde : « Pour la première fois, le juge reconnaît que les risques climatiques relèvent bien des obligations de vigilance des grandes entreprises, et aucune multinationale fossile ne peut y échapper. »

Pour Sébastien Mabile, avocat des requérants, l'effet de la décision dépasse de loin le cas TotalEnergies :

« Si TotalEnergies doit prendre en compte le scope 3, toutes les entreprises soumises au devoir de vigilance vont être tenues de le faire aussi. »

Ce qui n'a pas été retenu

Les plaignants demandaient au tribunal trois choses concrètes en plus du devoir d'inclure le scope 3 :

Demande	Décision
Réduction de 37 % de la production de pétrole en 2030	Refusée
Réduction de 25 % de la production de gaz en 2030	Refusée
Arrêt de tout nouveau projet d'hydrocarbures	Refusée

Le tribunal laisse à TotalEnergies le choix des mesures concrètes pour respecter son devoir de vigilance. Mais il fixe une audience de vérification au 21 janvier 2027 pour examiner la teneur des engagements pris. Une condamnation supplémentaire est possible si la mise en œuvre est jugée insuffisante.

La réponse de TotalEnergies

Le groupe a réagi dès jeudi soir. TotalEnergies a annoncé qu'elle « complétera » son plan de vigilance en incluant les émissions de gaz à effet de serre de ses clients, conformément à l'injonction du tribunal. L'entreprise indique vouloir s'appuyer sur son rapport de durabilité existant, dans lequel elle décrit déjà les actions menées pour accompagner ses clients dans la réduction de leurs émissions.

Reste à voir, d'ici janvier 2027, ce que cette mise en conformité produira sur le terrain. Pour les ONG plaignantes, c'est précisément l'audience de vérification qui dira si la décision est appliquée dans son esprit, ou contournée dans sa lettre.

Le contexte : huit ans de procédure, et une canicule en cours

Décision rendue alors que l'Europe étouffe sous une vague de chaleur précoce et record. Quelques rappels temporels pour situer la portée :

Date	Étape
Mars 2017	Loi sur le devoir de vigilance
2018	Mise en demeure de Total
2020	Saisine du tribunal judiciaire
Octobre 2025	Première condamnation pour greenwashing (publicités neutralité carbone)
Février 2026	Audience finale, deux jours, hors normes
25 juin 2026	Condamnation pour devoir de vigilance climatique
21 janvier 2027	Audience de vérification

En 2024, plus de 97 % de la production énergétique du groupe restait fossile, 80 % des investissements aussi (sources Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous). Le groupe a planifié une augmentation de production d'hydrocarbures dans les années à venir. C'est sur cette toile de fond que le jugement de jeudi prend tout son poids juridique et politique.

Pourquoi c'est une décision qui pourrait faire boule de neige

Au-delà du cas TotalEnergies, la jurisprudence créée par cette décision a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés soumises au devoir de vigilance. Pour les majors fossiles concurrentes, pour les énergéticiens, pour les distributeurs de gaz, mais aussi pour les groupes industriels dont le scope 3 dépasse largement le scope 1.

Comme l'expliquait Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue et membre du Haut Conseil pour le climat, lors de l'audience de février : « La notion de neutralité carbone d'une entreprise n'a de sens qu'en prenant en compte les émissions de scope 3. » Ce que TotalEnergies récusait jusqu'à hier, et que le tribunal vient d'imposer.