Remboursement automatique de la redevance télé ce mardi 6 septembre pour les contribuables concernés. Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public est supprimée et dès cette année. Mais sa suppression ne prendra pas la même forme selon la situation fiscale de chacun. Aussi, les personnes et foyers, non imposable sur la taxe d’habitation, et qui sont mensualisés en 2022 seront remboursés des sommes prélevées ce mardi 6 septembre. Pour les autres, ceux qui doivent payer la taxe d’habitation il n’y aura pas de remboursement. Idem pour ceux qui ne sont pas mensualisés. Pour mieux s’y retrouver dans le remboursement de la redevance télé, petit panorama des cas de figures. Et pour tous aucune démarche à réaliser !
Vous ne payez pas de taxe d’habitation ?
Si vous êtes déjà concerné par la suppression de la taxe d’habitation ou que vous en êtes exonéré, mais si vos impôts (y compris redevance télé) sont mensualisés. Vous allez recevoir un remboursement par virement sur votre compte bancaire ce mardi 6 septembre. Et vous n’avez aucune démarché à réaliser. Demain mardi (ou selon les délais bancaires) le remboursement de la redevance télé apparaîtra sur votre compte bancaire. Les services des impôts précisent que « Le virement sera identifiable sur le relevé de compte bancaire avec comme émetteur « DGFIP FINANCES PUBLIQUES », et la mention « REMB. EXCD. IMPOT » précédée du numéro de contrat. »
Vous êtes encore redevable de la taxe d’habitation sur votre résidence principale ?
Si vous êtes mensualisé, vous payez déjà la redevance télé. Aussi, en fonction du montant de votre prochaine taxe d’habitation, la redevance télé viendra en déduction. Aussi, si ce montant dépasse le montant de la taxe d’habitation vous recevrez un virement sur votre compte bancaire. Ce virement arrive début octobre pour les taxes d’habitation dues au 15 novembre. Et pour les taxes d’habitation à payer au 15 décembre le virement arrive début décembre.
Si par contre, il reste une partie de la taxe d’habitation à payer (prélèvements réalisés inférieurs au montant de taxe d’habitation due), le reste dû sera prélevé automatiquement selon le calendrier courant.
Enfin pour ceux qui ne sont pas mensualisés, seul le montant de la taxe d’habitation affiché sur l’avis sera à payer.
Les détails sur les avis d’imposition
Et pour être certain de bien s’y retrouver, chaque contribuable recevra bien sûr un avis d’imposition. Ainsi, l sera disponible dans l’espace particulier à partir du 28 septembre pour ceux qui ne sont pas mensualisés. Mais pour ceux qui optent pour la mensualisation il faudra attendre le 28 octobre.
Remboursement automatique de la redevance télé, vous n’avez aucune formalité à réaliser !
Une bonne nouvelle pour le pouvoir avec la remise de 30 centimes sur les carburants.
